Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme H GRANDEUR (la « Plateforme »), éditée par H GRANDEUR SARL. Toute personne qui crée un compte ou utilise la Plateforme (l'« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• « Plateforme » : l'ensemble des services logiciels accessibles depuis le site.
• « Utilisateur » ou « Vendeur » : toute personne disposant d'un compte pour créer des pages, tunnels et vendre ses produits.
• « Acheteur » : toute personne qui achète un produit proposé par un Utilisateur via la Plateforme.
• « Contenu » : tout élément (texte, image, produit, page) publié par un Utilisateur.

3. Rôle de H GRANDEUR — intermédiaire technique

H GRANDEUR SARL fournit un outil technique. Elle n'est pas partie aux transactions entre les Utilisateurs et leurs Acheteurs, ne vend pas les produits des Utilisateurs et ne garantit ni leur qualité, ni leur légalité, ni leur livraison.

Chaque Utilisateur est seul responsable de ses produits, de leurs prix, de leur description, de leur livraison, du service après-vente, ainsi que de ses propres obligations légales, fiscales et sociales.

4. Compte

La création d'un compte nécessite des informations exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'activation de la double authentification (2FA) est fortement recommandée. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer sans délai l'éditeur.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• respecter les lois et règlements applicables, notamment en Côte d'Ivoire ;
• ne proposer que des produits et contenus licites dont il détient tous les droits ;
• fournir à ses Acheteurs ses propres conditions de vente et informations légales lorsque la loi l'exige ;
• déclarer et payer ses propres impôts et taxes sur ses ventes ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à la réputation de la Plateforme.

6. Contenus et produits interdits

Sont notamment interdits sur la Plateforme :

• les produits ou contenus illégaux, contrefaits ou violant des droits de tiers ;
• les contenus haineux, diffamatoires, violents ou à caractère pornographique impliquant des mineurs ;
• les armes, drogues, produits dangereux ou réglementés sans autorisation ;
• les systèmes pyramidaux, arnaques, fausses promesses ou pratiques trompeuses ;
• toute donnée obtenue illégalement ou tout usage frauduleux des moyens de paiement.

7. Modération et suspension

H GRANDEUR SARL peut, sans que sa responsabilité soit engagée, retirer un Contenu, suspendre ou résilier un compte qui enfreint les présentes CGU ou la loi, immédiatement en cas de risque grave (fraude, illégalité, atteinte à la sécurité).

8. Forfaits et commission

L'accès à certaines fonctionnalités est soumis à un forfait payant. Par ailleurs, une commission de 10 % est prélevée sur chaque vente de produit digital encaissée via les paiements intégrés de la Plateforme. Les conditions financières sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

9. Disponibilité du service

La Plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, mais ne garantit pas une absence totale d'interruption (maintenance, incidents, dépendances techniques tierces).

10. Responsabilité

H GRANDEUR SARL ne peut être tenue responsable des produits vendus par les Utilisateurs, des litiges entre Utilisateurs et Acheteurs, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'image).

L'Utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers liée à ses Contenus, ses produits ou ses ventes.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les contacts qu'il collecte via ses tunnels, l'Utilisateur est responsable de traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant.

12. Durée et résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment. En cas de manquement grave, l'éditeur peut résilier l'accès. Les données sont conservées ou supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire) seront saisis.