Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») encadrent (i) les forfaits payants proposés par H GRANDEUR SARL à ses Utilisateurs et (ii) la commission prélevée sur les ventes de produits digitaux réalisées via la Plateforme.

2. Forfaits

H GRANDEUR propose un forfait gratuit et des forfaits payants (Début, Moyen, Continu) offrant des limites et fonctionnalités croissantes. Le détail et le contenu de chaque forfait sont présentés sur la page des tarifs de la Plateforme.

3. Prix et paiement des forfaits

Les prix des forfaits sont indiqués en francs CFA (FCFA) sur la page des tarifs. Le paiement s'effectue par Mobile Money, carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la Plateforme.

Le forfait est payé d'avance, par période mensuelle. L'éditeur peut faire évoluer ses prix ; toute évolution est communiquée à l'avance et ne s'applique qu'aux périodes suivantes.

4. Reconduction et résiliation

L'abonnement se renouvelle par période mensuelle. L'Utilisateur peut l'annuler à tout moment depuis son compte : l'annulation met fin aux prélèvements futurs et prend effet à la fin de la période en cours. Les données de l'Utilisateur sont conservées et le compte repasse au forfait gratuit.

5. Remboursement des forfaits

Les forfaits donnent accès immédiat à un service numérique. En conséquence, la période déjà entamée n'est pas remboursée. L'annulation évite simplement les prélèvements suivants.

6. Commission sur les ventes digitales

Pour chaque vente d'un produit digital encaissée via les paiements intégrés de la Plateforme, une commission de 10 % est prélevée automatiquement au moment du paiement, au bénéfice de H GRANDEUR SARL.

Le solde de la transaction, déduction faite de cette commission et des frais du prestataire de paiement, revient au Vendeur, selon les modalités et délais de règlement du prestataire de paiement utilisé.

7. Produits digitaux vendus par les Utilisateurs

H GRANDEUR SARL agit en qualité d'intermédiaire technique : le Vendeur est le seul vendeur de ses produits vis-à-vis de ses Acheteurs.

Les produits digitaux (ebooks, fichiers, etc.) sont livrés automatiquement après confirmation du paiement, par mise à disposition d'un lien de téléchargement.

En raison de la nature immédiate et non restituable de ces produits, aucun remboursement n'est possible après le téléchargement du fichier. Toute réclamation d'un Acheteur relative à un produit s'adresse au Vendeur concerné.

H GRANDEUR SARL pourra néanmoins intervenir techniquement en cas de fraude manifeste ou de non-conformité caractérisée, sans que cela crée une obligation de remboursement à sa charge.

8. Factures et reçus

Un historique des paiements et les justificatifs correspondants sont accessibles depuis le compte de l'Utilisateur.

9. Défaut de paiement

En cas d'échec ou de défaut de paiement d'un forfait, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu, sans suppression des données de l'Utilisateur.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. Tout litige fera l'objet d'une recherche de solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire) seront saisis.