Politique d'Utilisation Acceptable

1. Objet et champ d'application

La présente Politique d'Utilisation Acceptable (la « Politique ») définit ce qui peut et ne peut pas être proposé, vendu ou diffusé via la plateforme H GRANDEUR (la « Plateforme »), éditée par H GRANDEUR SARL. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Elle s'applique à tout Utilisateur (vendeur), à tout Contenu publié et à tout produit ou service proposé via la Plateforme, y compris les encaissements réalisés par les moyens de paiement intégrés (Mobile Money, carte, PayPal).

2. Principes généraux

En utilisant la Plateforme, chaque Utilisateur s'engage à :

• respecter l'ensemble des lois et règlements applicables, notamment en Côte d'Ivoire et dans le pays de ses Acheteurs ;
• ne proposer que des produits et contenus licites, dont il détient tous les droits ;
• fournir des descriptions exactes, des prix clairs et une information honnête à ses Acheteurs ;
• ne pas tromper, induire en erreur ni exploiter la vulnérabilité des Acheteurs ;
• respecter les règles des prestataires de paiement dont il utilise les services.

3. Produits et contenus interdits

Il est notamment interdit de proposer, vendre, promouvoir ou diffuser via la Plateforme :

• des produits ou contenus illégaux, contrefaits, ou portant atteinte aux droits de tiers (marques, droits d'auteur, brevets) ;
• des contenus haineux, diffamatoires, incitant à la violence ou à la discrimination ;
• des contenus à caractère pornographique impliquant des mineurs, et plus largement tout contenu pédocriminel — signalé aux autorités ;
• des armes, munitions, explosifs, ainsi que les drogues, stupéfiants, substances réglementées ou médicaments proposés sans autorisation ;
• des jeux d'argent, paris ou loteries proposés sans les autorisations requises ;
• des systèmes pyramidaux, de Ponzi, de « vente à paliers » abusive, ainsi que les arnaques, fausses promesses de gains et dispositifs « enrichissement rapide » ;
• des services financiers, d'investissement ou de crypto-actifs proposés sans les agréments requis, et toute activité de blanchiment de capitaux ;
• des données personnelles obtenues illégalement, bases de contacts volées, ou tout usage frauduleux de données ;
• des logiciels malveillants, outils de piratage, faux comptes, faux avis, faux abonnés ou services de fraude ;
• tout usage frauduleux des moyens de paiement (cartes volées, rétrofacturations abusives, contournement des règles de paiement).

Cette liste n'est pas exhaustive. L'éditeur peut refuser ou retirer tout produit ou contenu qu'il estime contraire à la présente Politique, à la loi, ou aux règles des prestataires de paiement.

4. Obligations des vendeurs

Chaque Vendeur est seul responsable de ses produits vis-à-vis de ses Acheteurs. Il s'engage à :

• livrer effectivement les produits vendus (fichier numérique, accès, ou bien physique) et assurer le service après-vente ;
• traiter loyalement les réclamations de ses Acheteurs et respecter ses propres conditions de vente ;
• déclarer et payer ses propres impôts, taxes et cotisations sur ses ventes ;
• ne pas utiliser la Plateforme pour encaisser des paiements sans rapport avec une vente réelle de produits ou services licites.

5. Usage de la Plateforme

Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son intégrité (intrusion, injection, contournement des limites techniques) ;
• envoyer des messages non sollicités en masse (spam) ou collecter des contacts sans base légale ;
• usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations d'inscription fausses ;
• revendre, automatiser ou détourner le service en dehors de son usage prévu.

6. Vérification d'identité et lutte contre la fraude

Afin de garantir la sécurité des transactions et de se conformer aux exigences de ses prestataires de paiement, l'éditeur met en œuvre des procédures de vérification (KYC) : chaque Vendeur doit vérifier son identité — nom légal, coordonnées, pièce d'identité officielle et, pour les entreprises, documents d'immatriculation — avant d'être autorisé à encaisser.

Les documents fournis sont conservés de façon chiffrée et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées à la conformité. L'éditeur peut demander des informations complémentaires, suspendre un encaissement ou refuser un compte en cas de doute sérieux sur l'identité ou la légitimité de l'activité.

7. Signalement

Tout contenu ou comportement contraire à la présente Politique peut être signalé à l'éditeur à l'adresse contact@hgrandeur.com. Chaque signalement est examiné et, le cas échéant, traité.

8. Sanctions

En cas de manquement à la présente Politique, à la loi ou aux règles des prestataires de paiement, l'éditeur peut, sans que sa responsabilité soit engagée et selon la gravité des faits : retirer un Contenu, suspendre un encaissement, restreindre, suspendre ou résilier le compte concerné, immédiatement en cas de risque grave (fraude, illégalité, atteinte à la sécurité).

Ces mesures s'ajoutent aux autres droits de l'éditeur prévus par les CGU et la loi.

9. Modification

La présente Politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme. Pour toute question : contact@hgrandeur.com.

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026.